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Le mot « abonné », lorsqu'utilisé au présent contrat, désigne l'utilisateur, le destinataire, le consommateur, des services offerts par le site et détenteur d'un nom d'usager et d'un mot de passe (login) valides pour le site. Le mot « login », lorsqu'utilisé au présent contrat, désigne la combinaison d'un nom d'usager et d'un mot de passe uniques, vendus par sylse-x et utilisés afin d'accéder au site. Un login constitue une licence donnant droit d'accès au site pour une période de temps. L'expression « placer un signet », lorsqu'utilisée au présent contrat, désigne l'action de placer une page web (URL) dans un fichier temporaire sur le fureteur de l'abonné afin que l'abonné puisse revisiter cette page dans le futur, directement et sans passer par les pages qui avaient pu la précéder. DESCRIPTION DE LA FACTURATION Toute facturation sera libellée au nom de SAVOIR FAIRE PRO GAP sur votre relevé bancaire ou de carte de crédit. REÇU ÉLECTRONIQUE Sur demande, les abonnés recevront, par courrier électronique, un ou plusieurs reçus électroniques et/ou accès aux registres de facturation qui se rapportent aux frais d'utilisation du site. À défaut de telle demande, l'abonné renonce à l'avis d'achat par courrier électronique. DROIT DE RETRACTATION En disposition de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, c'est compte tenu du service dématérialisé immédiatement accessible après souscription que l'abonné abandonne expressément son droit à rétractation. FRAIS D'ABONNEMENT L'abonné est responsable d'acquitter les frais d'abonnement périodiques tels que stipulés dans les règles en vigueur à cette période. Les frais d'abonnement sont non-remboursables après que le nom d'usager et le mot de passe ont été utilisés afin d'accéder à un site. RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE Les frais d'abonnement sont automatiquement renouvelés à la fin de la période d'abonnement initiale pour une période équivalente, sauf pour les offres promotionnelles à 1€ et offres d'essai exprimées en minutes ou en jours qui sont reconduites automatiquement en abonnement mensuel. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en allant sur le site, toute demande doit être faîte 24 H avant le renouvellement de l'abonnement. À moins que l'abonné n'annule le présent contrat en conformité avec ses prévisions et jusqu'à ce qu'il le fasse, l'abonné autorise sylse-x à facturer sa carte de crédit (ou autre mode de paiement approuvé) afin d'acquitter les frais de renouvellement de son abonnement. L'abonné autorise également sylse-x à facturer sa carte de crédit (ou autre mode de paiement approuvé) pour tout achat de produits et services fournis par le site. NON-ASSIGNABILITÉ / / VOL DU LOGIN Votre abonnement, nom d'usager et mot de passe (login), ne peuvent être assignés ou transférés à toute autre personne ou entité. L'abonné doit aviser promptement sylse-x ou le site de toute atteinte possible à la sécurité, tel que la perte, le vol ou la divulgation non-autorisée d'un nom d'usager ou d'un mot de passe. Tant que sylse-x n'est pas avisée, par courrier électronique ou par téléphone de toute atteinte possible à la sécurité, l'abonné demeure responsable de tout usage non-autorisé du service. FIN ET ANNULATION DE L'ABONNEMENT L'abonnement au service peut être terminé ou annulé en tout temps et sans motif par sylse-x, le site ou l'abonné par avis à l'autre partie par courrier électronique uniquement. Lorsque la terminaison du contrat est demandée par un membre, les frais d'abonnement ou de renouvellement ne sont PAS remboursés. Les abonnés sont responsables de tous les frais encourus par eux jusqu'à l'annulation de l'abonnement. LICENCE Les abonnements au site sont vendus pour usage personnel et non-commercial de la clientèle du site. En tant que clientèle, les visiteurs de ce site se voient attribués une seule licence leur permettant de télécharger, sur un seul ordinateur, ou d'imprimer des copies de toute information trouvée sur le site pour usage personnel et non-commercial seulement. L'usage commercial de ce site ou de tout matériel s'y retrouvant est strictement prohibé. De plus, il est interdit de modifier, de quelque façon que ce soit, le matériel trouvé sur le site; de l'utiliser pour toute exposition publique, spectacle, vente ou location; de retirer, modifier ou altérer tout droit d'auteur ou autre identification de propriété, ou marques de commerce y afférentes; ou de transférer tout matériel trouvé sur le site à un tiers. sylse-x et le site se réservent le droit de mettre fin à la licence en tout temps en cas de violation par l'abonné de toute règle ou condition du présent contrat, auquel cas l'abonné devra immédiatement détruire toute l'information téléchargée, imprimée ou autrement copiée du site. L'accès au site se fait par l'utilisation d'un nom d'usager et d'un mot de passe (login) confidentiels. L'abonné ne doit en aucun temps divulguer son login. Pour des raisons de sécurité, sylse-x ne dévoilera aucun mot de passe à qui que ce soit autre que l'abonné, peu importe les circonstances, sauf exception prévue à la loi ou sur ordre de la Cour. L'accès non-autorisé au site est une violation de ce contrat et une infraction à la loi. DÉCLARATIONS LE MATÉRIEL SUR LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE QUE CE SOIT, INCLUANT LES GARANTIES DE COMMERCIABILITÉ, DE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, OU DE PERTINENCE AVEC UN OBJECTIF PARTICULIER. sylse-x N'OFFRE AUCUNE ASSURANCE DE SERVICE NON-INTERROMPU OU SANS ERREURS. sylse-x NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ DES INFORMATIONS, TEXTES, GRAPHIQUES, LIENS OU AUTRES ITEMS CONTENUS SUR LE SITE. TOUTE L'INFORMATION OFFERTE SUR LE SITE PEUT CHANGER EN TOUT TEMPS SANS PRÉAVIS. sylse-x N'ENTEND AUCUNEMENT ENGAGER SA RESPONSABILITÉ QUANT AU CONTENU DE L'INFORMATION TROUVÉE SUR LE SITE. 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Dans l'éventualité qu'un litige devait survenir de par ou quant ces règles et conditions, ou l'utilisation ou l'accès par l'abonné au site, les poursuites devront être intentées devant le tribunal de commerce de Paris. L'abonné déclare qu'il est considéré majeur dans le lieu où il réside et qu'il a le droit et la capacité de s'engager par le présent contrat. Par ailleurs, l'abonné reconnait expressement que tout paiement relatif à l'adhésion qu'il a volontairement souscrite n'est en aucun cas lié à la fréquentation effective du site mais à la seule faculté d'user du droit de fréquentation, celle-ci étant laissée à sa seule appréciation. ACQUIESCEMENT À VISIONNER DU MATÉRIEL DESTINÉ AUX ADULTES Le site est conçu pour une clientèle EXCLUSIVEMENT ADULTE, qui désirent avoir accès à des images, des descriptions verbales et des sons audio à caractère sexuel et érotique. Le matériel qui s'y trouve peut comprendre des représentations graphiques et des descriptions de nudité et d'activité sexuelle et ne doit PAS être accédé par tout mineur par toute personne qui ne désire pas être exposée à ce genre de matériel. En achetant un abonnement, l'abonné déclare ce qui suit : « Sous peine de parjure, j'affirme solennellement qu'en ce moment, je suis un adulte, considéré majeur où je réside. Je promet que je ne permettrai pas à des mineurs d'accéder au matériel contenu dans ce site. Je comprends que quand j'obtiendrai accès à ce site, je serai exposé à des images, des descriptions verbales et des sons audio à caractère sexuel et érotique, qui peuvent comprendre des représentations graphiques et des descriptions de nudité et d'activité sexuelle. Je choisis volontairement de le faire parce que je désire voir, lire et/ou entendre le matériel disponible sur le site, pour mon propre plaisir, information et/ou éducation. Mon choix est une manifestation de mon intérêt en matière sexuelle, lequel est sain et normal et, dans mon expérience, partagé par la moyenne de la population adulte de ma communauté. Je connais les standards de ma communauté en matière d'acceptation de tel matériel à caractère sexuel et le matériel que je m'attends de retrouver correspond à ces standards. À mon avis, l'adulte moyen de ma communauté accepte la consommation de tel matériel par des adultes consentants dans des circonstances comme celle-ci qui offrent une protection raisonnable contre l'accessibilité de ce matériel par des mineurs et des adultes non-consentants, et ne considérera pas ce genre de matériel grossier ou choquant. RECLAMATIONS / LITIGES Pour toute contestation / réclamation éventuelle, nous vous invitons en premier lieu à vous rapprocher de nos services pour NOUS CONTACTER DIRECTEMENT. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND. RÈGLES ET CONDITIONS ADDITIONNELLES En plus des règles et conditions précitées, le site pourra établir d'autres règles et conditions qui feront partie intégrale du présent contrat. Toutes les règles et conditions s'appliquent à sylse-x, le site et vous, l'abonné. Je consens aux règles et conditions spécifiées pour le site lié à cette page. AVIS Tout avis par le site aux abonnés peut être donné par voie de messages électroniques à travers le site ou par un avis général apparaissant sur le site. Tout avis par un abonné peut être fait par voie de messages électroniques. 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